La France gagnée par l’exil fiscal intérieur – Les Echos


LE POINT DE VUE

de Jean-Baptiste Besson

C’était il y a un an déjà : le mouvement des « pigeons » opposé à la hausse de la fiscalité sur le capital obligeait le gouvernement à revoir sa copie. Le « choc fiscal » de l’équipe Ayrault était néanmoins voté fin 2012, tout en assurant que les hausses d’impôts ne concerneraient pas « 9 Français sur 10 ». Un an après pourtant, le sentiment d’overdose fiscale s’est propagé dans toutes les catégories de contribuables. Mouvements de contestation contre l’écotaxe en Bretagne (référence à la révolte du Papier timbré menée par Le Balp en 1675). Cartons jaunes des mouvements patronaux au gouvernement. Grogne de l’artisanat. Grève des cotisations. Vœux annoncés de baisse de l’impôt sur les sociétés puis création d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation pour finir par une hausse de l’IS en septembre. Hausse avortée de la fiscalité sur l’épargne. Grève annoncée des clubs de football contre la taxe à 75 %. Les Français, dont le taux d’acceptation à l’impôt a longtemps été un des plus élevés au monde, semblent désormais refuser toute mesure de nature fiscale. Au-delà des démonstrations en surface de mécontentement, le pacte de confiance entre les dirigeants et les citoyens est rompu en profondeur, se traduisant par un double exil fiscal. Un exil extérieur tout d’abord, celui que chacun perçoit avec les départs à l’étranger de grands noms du sport, du cinéma, des affaires, des jeunes talents et des entrepreneurs. L’exil fiscal intérieur ensuite, seule solution pour tous ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas quitter notre pays. Or ce mouvement pernicieux semble prendre forme.

La Caisse nationale des Urssaf constate depuis le début de l’année une chute du nombre d’heures déclarées de travail à domicile (près de 8 % en un an). A la suite des fortes hausses de la fiscalité sur l’emploi à domicile décidées sous les gouvernements Fillon puis Ayrault, les ménages ont adopté une stratégie d’éviction : renonciation à employer quelqu’un officiellement ou volonté de réduire le volume d’heures déclarées, quitte à faire exécuter le complément au noir.

Depuis quelques mois, la Banque de France se trouve dans l’obligation de réimprimer de manière notable des billets de 20 et 50 euros. Les distributeurs de billets doivent être plus régulièrement réapprovisionnés. Or la forte hausse de la demande pour l’argent liquide est le premier signe du développement d’une économie souterraine.

La Commission européenne vient de dévoiler sa dernière étude sur la fraude à la TVA dans les pays de l’Union européenne. Elle s’élèverait cette année à 32 milliards d’euros en France. Or toute comparaison gardée, elle n’est évaluée qu’à 19,5 milliards d’euros au Royaume- Uni, pays à structure économique et fis- cale concernant la TVA très comparable. Comment ne pas y voir un autre signe de l’essor de l’économie souterraine en France ?

Les rentrées fiscales semblent enfin plus difficiles qu’attendu par le ministère de l’Economie depuis le début de l’année. Le rendement de nos impôts décroche par rapport à la croissance du PIB. Mais surtout le rendement des impôts dévisse au regard de la forte hausse du taux de prélèvements obligatoires. Cela vient confirmer – ce qu’aucune étude empirique n’avait réussi à démontrer jusque-là – la véracité de la courbe de Laffer.

Cet exil fiscal intérieur est un mal endémique. Il est aisé de vilipender l’exil fiscal extérieur, il est bien plus ardu de récréer le sentiment de confiance nécessaire au consentement à l’impôt. Baisse de la pression fiscale et de la dépense publique, et réformes structurelles permettront seules d’y répondre.

Jean-Baptiste Besson est formateur-consultant en finance d’entreprise, dirigeant depuis 2010 du cabinet Besson Conseil.

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