Les cahiers du Conseil constitutionnel
La présente note constitue une synthèse de la recherche menée sur le thème « QPC et économie » par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’Université de Montpellier. Contrairement au rapport final, qui contient des chapitres « individualisés », ce résumé est signé de l’ensemble des chercheurs.
Conseil Constitutionnel – Octobre 2020 –
La présente note constitue une synthèse de la recherche menée sur le thème « QPC et économie » par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’Université de Montpellier. Contrairement au rapport final, qui contient des chapitres « individualisés », ce résumé est signé de l’ensemble des chercheurs.
I. Problématique retenue et objectifs de la recherche
Un premier chiffre : il est ressorti de nos enquêtes — dont les « données » sont présentées au point suivant — que la jurisprudence économique du Conseil constitutionnel représente près du tiers des décisions rendues dans le cadre de l’article 61-1 de la Constitution (31,3 %), soit 228 décisions sur un total de 728 décisions QPC (à la date du 1er décembre 2019).
Comment appréhender cette masse jurisprudentielle, et plus largement comment analyser les rapports entre la QPC et l’économie ?
À l’issue de nos réflexions et de nos discussions, il nous a semblé qu’un élément essentiel caractérisait la relation entre la QPC et l’économie : cette relation produit des échanges « dans les deux sens », elle est réciproque, mutuelle, et non exclusivement de l’un vers l’autre.
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